[DROIT] Prélever du sable de Loire en milieu naturel

Bonjour,

depuis deux jours je cherche en vain les textes de lois interdisant le prélèvement de sable de loire en bord de rivière.

Comme tout le monde, j'ai bien entendu dire que c'est interdit, mais je n'arrive pas à mettre la main sur les textes officiels par lesquels à été imposée cette interdiction.

Si quelques a des infos FIABLES et VERIFIABLES je serai vraiment très intéressé, de même pour la récupération de roches, pierres, ardoises etc...

d'avance merci......................... bruno

Celui qui veut exploiter du sable de loire ou en générale ressource naturel est soumis à réaliser un dossier d'autorisation ou de déclaration selon l'importance de l'exploitation.

Ces demandes sont à faire en préfecture du département concerné puis après plusieurs moi tu as une réponse. Je n'ai pas le texte officiel mais cherche peut-être dans les journaux officiels (JO), la DRIRE voir la DIREN....

hello phila,

là à priori tu parles d'exploitation de grande ampleur, moi je m'intéresse plus particulièrement à la récolte de quelques dizaines de litres de sable pour remplir un aquarium, donc ramassage à la main... la législation est, à ma connaissance différente des ces cas là.. mais j'vais jetter un oeil sur les site de la drire et de la diren

merci pour l'info

pour memeoire, je ne sais plus si il y a un JO ou BO mais il me semble bien qu'il y ait un arrété préfectoral du maine et loire et peut etre aussi de la loire atlantique

regarde aussi de ce coté là car ils pouvoiren la matière
par ailleurs renseigne toi aupres des autoritées fluviales !!!!!!

mais fait tres attention car je suis intimement persuadé que le prélevement de sable est bien interdit dans la loire sur une tres grande partie de son cours !!

mef !!!!!!!!!!!!

Dans la loi sur l'eau de 1992 (actualisée en ce début d'année) déjà il est clairement énoncé que l'eau est un patrimoine commune mais seulement l'eau....

Par exemple si une rivière passe dans ton terrain alors tu as le droit de puiser de l'eau à hauteur de 60 m3 par an et pas plus même si personne ne viendra jamais te controler....De même pour les puits (la DDASS parle de mettre en place des compteurs à très longue échéance).

Par contre tu n'as pas le droit d'utiliser, de déformer, ou d'extraire le lit et les berges du cours d'eau !!!

Loi nationale plus globale qu'un arrêté mais qui confirme le fait qu'il est forcément nécessaire qu'il y ait un arrêté préfectoral ou une autorisation !

Coucou,

voici ce qu'un copain d'aqua53 vient de trouver sur légifrance:

Code:

 CODE DE L'ENVIRONNEMENT
(Partie Législative)

Section 3 : Extraction de matériaux


Article L321-8

Les extractions de matériaux non visés à l'article 2 du code minier sont limitées ou interdites lorsqu'elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l'intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, vasières, zones d'herbiers, frayères, gisements naturels de coquillages vivants et exploitations de cultures marines.
Cette disposition ne peut toutefois faire obstacle aux travaux de dragage effectués dans les ports et leurs chenaux ni à ceux qui ont pour objet la conservation ou la protection d'espaces naturels remarquables.

donc pour moi, si je prends l'exemple de la plage ou je récupère mon sable, (il s'agit d'une plage qui fait entre 300 et 600m de large et qui s'étale sur plusieurs km de long) eh bien je suis tt à fait en droit d'aller récupérer quelques sceaux de sable car cela ne compromet en rien l'intégrité de la plage en question.

L'important était d'avoir le N° de l'article et son énoncé pour se prémunir en cas de contrôle de police. Depuis des années j'entends systématiquement que c'est interdit, or cet article me semble suffisamment explicite.... enfin je pense non ?

z'en pensez quoi ?

moi j'en penses que cela te coutera moins cher d'aller l'acheter en animalerie avec les risque en moins de "saloperie" dans le sable !!!!!!!!!

maintenant fait comme bon te semble

mais en tant qu'"agent assermenté de l'état" je te le déconseille fortement

C est toujours le même principe qui prévaut.Si les hommes ont crée les lois c est pour que chacun puisse profiter des libertés qu elles ne régissent pas......Or lorsque la masse risque de faire la même chose au même moment au même endroit il faut l en empècher n est ce pas? .....si demain tous les promeneurs se mettaient à ramasser 3 ou 4 seaux de sable vous me suivez...
"la liberrté de chacun commence là où finie celle des autres"....mais la nuit tous les chats sont gris.....alors le Français restera le maitre du système "d"...bonne nuit les chats

daniel,

je ne suis pas d'accord avec toi... tu ne crois quand même pas que le sable acheté en animalerie est traité d'une quelque manière que ce soit... qui plus est, les poissons de la Loire ne sont pas malades à cause du sable de Loire, il n'y a donc pas de raison que le sable récupéré en milieu naturel soit plus porteur de "maladie" que celui payé à prix d'or en animalerie.

françois, tu n'as pas tord certes, mais quelque part tu raisonnes par l'absurde en envisageant de suite un cas extrême "si tous les aquariophiles allaient au même moment choper du sable..." or tt le monde sait que ce n'est pas le cas.

Enfin puisque la loi semble suffisamment explicite sur ce point, je trouve qu'il est intéressant de le savoir, notamment pour les personnes qui n'ont pas forcément l'argent de payer à prix d'or des éléments naturels destinés à leurs aquariums.
D'où mon intérêt pour ces textes qui rétablissent la vérité quant à des "on-dits" persistants et pas forcément justes.

Ensuite chacun fait bien évidemment comme il le souhaite, pour ma part je préfère récupérer des objets dans la nature plutôt que de les payer à prix d'or en magasin... et ce, d'autant plus que la loi me le permet tant que je ne nuis pas à la biosphère de laquelle j'effectue mes prélèvements

ne pas être d'accord avec moi, c'est ton droit le plus juste.
par contre ne pas être en accord avec la loi, là c'est toi que cela regarde.
je vais te citer un exemple simple
cueillir des champignons en forêt de Rennes (pour ceux qui connaissent) qui est une forêt DOMANIALE est un vol commis à l'encontre de l'Etat donc au domaine public (ce pour quoi entre autre les impôts que tu payes servent à entretenir !!!!!!!!!!)

que chacun médite !!!!!!!!!!!!!!

Apres avoir trouver ce lien, il y a des notions de droit s'appliquant à tout citoyens
http://www.aed.public.lu/domaine/index.php

Public - privé

exemple

ce n'est pas parce qu'une commune plante des cerisiers sur ses voiries qu'il est permis de cueillir les cerises (sur le gateau)

il en est de meme pour les voies fuviales etc.....

par ailleurs je t'acorde le fait que les "pro" nous vendent le sable de loire a un prix !!!!!!

aiglobulles a écrit:

daniel,
je ne suis pas d'accord avec toi... tu ne crois quand même pas que le sable acheté en animalerie est traité d'une quelque manière que ce soit... qui plus est, les poissons de la Loire ne sont pas malades à cause du sable de Loire, il n'y a donc pas de raison que le sable récupéré en milieu naturel soit plus porteur de "maladie" que celui payé à prix d'or en animalerie.

Je trouve que tu prends des raccourcis rapides.
Tout est question de système immunitaire.

Le sable acheté dans les animaleries est lavé et "nettoyé" de ses "pathologies" et est donc bon à mettre dans un aquarium dans lequel tu vas mettre des poissons qui proviennent des memes animaleries.
Pour faire un parallèle, pourquoi les vaccinations sont elles obligatoires pour certains déplacements ?
Tout simplement parce que l'organisme n'est pas systématiquement adapté à un environnement nouveau.
Ceci ne veut pas dire que le sable prélevé dans la nature ne soit pa adapté, mais en prenant des précautions nécessaires.

Le reste n'est que débat stérile sur la loi et le bien fondé de celle-ci.
Elles existent et le jeu préféré des français est de trouver la faille, ce qui occupe nos parlementaires à faire des ammendements pour renforcer...

Je ne suis pas d'accord non plus avec toi aiglobulles (décidément.... ) Les lois sont elaborées pour le bien fondées de tous, et l'environnement comme tout le monde le sait n'est pas dans sa meilleure santé.

Tu dis :

Citation :

tu raisonnes par l'absurde en envisageant de suite un cas extrême "si tous les aquariophiles allaient au même moment choper du sable..." or tt le monde sait que ce n'est pas le cas

Qu'est-ce que tu en sais vraiment ? D'autre part il suffit que tu pioches au mauvais endroit. Si effectivement il n'y a que quelques aquariophiles qui prennent directement du sable dans la loire mais tous au même endroit....en gros au plus près de la ville et au plus accessible (fainéantise oblige....), les répercusions peuvent être décelables. Par exemple manque de bol un microorganisme ou une planté aquatique que tu ne trouve qu'ici sur toute la loire...on peut imaginer beaucoup de choses. Je suis d'accord avec toi si tu me dis que j'exagères mais bon...c'est mon opinion. Je suis pour le principe de précaution et de ne pas faire ce qu'il ne devrait pas être fait.

Pour t'aider dans la démarche de trouver un substrat moins cher que le sable de loire des magasins d'aquariophilie tu as plusieurs otpions.
Tu peux mettre des billes d'argiles, de la pouzzolane, de la silice utilisées dans les filtres à piscine, le sable "alimentaire" des bacs à sable pour enfants qui sont tous bien moins chers que ce satané sable de loire à 20 euros les 10 kg...

Mais sinon t'inquiètes pas, je ne te dénoncerais pas

j'entends bien tous vos dires, mais en relisant bien le texte de loi, il est bien autorisé à prélever du sable à partir du moment où cela ne compromet pas l'intégrité du milieu naturel en question.

Ma démarche est donc d'une part de m'assurer que je suis dans mon droit, de part ce texte, je sais donc que sous certaines conditions, ce droit m'est accordé (c'est la loi qui le dit, pas moi) ensuite il me reste à bien différencier les milieux protégés où effectivement je devrais m'abstenir de prendre du sable, des milieux qui ne le sont pas et où je pourrai m'autoriser à récupérer le sable en question.

Ma démarche n'est pas à tout prix d'aller à l'encontre de la loi sans prendre soin de vérifier l'impact que mes actes auront sur l'environnement mais bien de m'assurer
1- que je suis en droit de récupérer du sable en milieu naturel (ce qui est le cas sous certaines conditions)
2- de m'assurer avant prélèvement que le dit prélèvement n'aura pas d'impact négative pour l'environnement.

Dans cette optique, je ne vois pas pkoi, sous réserve que les conditions soient réunies, je m'interdirai de faire ce que la loi m'autorise ?

Je pense que ma démarche est censée et respectueuse de l'environnement, malgré ce que vous me sembler penser de moi

Pourquoi faut il faire compliqué alors que l'on peut faire tellement simple.... et moins risqué.
Une remorque de sable de loire chez **** matériaux pour 15€ et pour ce prix là tu équipe 2 aqua de 800 litres.
ou alors les sacs de sable pour bac à sable en vente dans les magasins de jouet mais c'est un peu plus cher.

He oui, tout simplement !!!

si tu veux vraiment être sur de ton bon droit pour ramasser du sable , contact la mairie ou les services concernés et là tu seras fixé ...
et si il y a des lois c'est pas pour décorer car on a souvent des surprises quand on se voie expliqué le pourquoi et le comment d'un arrêté ... et c'est souvent l'abus des gens qui se croient seul a faire tel ou tel choses qui y conduit

Sinon, jacques (maison des poissons) ne le vends pas chèr le sable...
Le mieux est même d'en acheter "non lavé".
Ca m'a couté vraiment quedalles. il faut voir avec lui,
je n'ai pas les tarifs, mais ça vaut surement plus le coup que d'une
de risquer amende et compagnie, deux, de piquer le sable des baigneurs

C'est dingue, je n'arrive pas à vous comprendre....

Dans l'article de loi cité plus haut il est clairement écrit que le prélèvement de sable n'est autorisé que dans le cas où cela ne nuit pas au milieu d'où il est extrait.
Donc si après s'être renseigné, il s'avère que cela ne pose pas de problème, pourquoi s'imposer malgré tout de l'acheter en magasin ? J'ai l'impression de passer pour le mega pollueur indiscipliné, alors qu'au contraire, je m'informe sur "comment procéder en toute légalité et sans nuire à l'environnement".
Je n'ai pourtant pas inventé l'article de loi cité plus haut.

Enfin, j'ai d'autant plus de mal à comprendre vos réactions, sachant que, pour des espèces, telles que, cardinalis, néons innesi, chanda ranga, les nombreuses espèces de Botia et depuis quelques années le retour aux formes sauvages de discus (et la liste n'est pas exhaustive), qui sont monnaie courante en aquariophilie, la reproduction à l'échelle industrielle est encore problématique, ce qui pousse donc à prélever la plupart d'entre elles en milieu naturel et allant même jusqu'à leur raréfaction.... là, cela ne dérange personne... par contre, pour le sceau de sable que j'pense récupérer en bord de Loire afin de ne pas avoir à le payer, j'ai l'impression de passer pour le pollueur de service....

J'sais pas, j'trouve ça bizarre....

Je crois que tout a été dit et beaucoup de choses mélangées ou interprétées dans ce post, je ne vois plus grand chose à ajouter.
Je propose de fermer ce sujet.

Si tu estimes qu'il doit l'être... je m'y plierai.


Dommage de vouloir fermer un topic juste parce que des avis divergent... dans le fond je pense qu'au contraire le débat aurait pu être très intéressant.

aiglobulles a écrit:

Si tu estimes qu'il doit l'être... je m'y plierai.


Dommage de vouloir fermer un topic juste parce que des avis divergent... dans le fond je pense qu'au contraire le débat aurait pu être très intéressant.

Que dire de plus, les uns t'expliquant les risques que tu prends et toi qui lis les textes de la manière qui t'intéresse... à ce jeu là on peut tenir des mois pour ne rien dire de plus qui fasse avancer le schmilblic.
Je ne trouve rien de passionnant là dedans de plus que tu y mélanges des prélèvements de poissons qui n'ont rien à voir avec le topic de départ.

les grains de sable ne font jamais tourner une machine même bien huilée..et chacun à compris ton raisonement....Il n y a aucun lezard.........a+........

Citation :

Je ne trouve rien de passionnant là dedans de plus que tu y mélanges des prélèvements de poissons qui n'ont rien à voir avec le topic de départ.

Il s'agit de prélèvement en milieu naturel pouvant nuire à l'environnement. Qu'il s'agisse d'animaux, de végétaux ou de minéraux, cela demeure un prélèvement.

Je trouve au contraire que le rapport entre les deux est intéressante puisqu'il met en parallèle deux faits identiques (le prélèvement en milieu naturel) et montre comment, d'un côté, c'est tt à fait accepté (le prélèvement des poissons) et comment de l'autre cela passe pour un acte anti-écologique (prélèvement de sable)
Pour mon interprétation de l'article de loi, je veux bien que l'on m'explique si mon interprétation n'est pas la bonne

Enfin, j'insiste juste sur le fait qu'il ne faut surtout pas voir d'animosité dans mes propos, je ne fais que m'interroger et pousser à la réflexion. Si celle-ci dérange de par son contenu ou sa forme, je ne vois aucune objection à y couper court et je ne reviendrai plus sur le sujet, foi de globulien

Comme dit François, tout le monde à compris ton raisonnement et tout le monde semble te répondre la meme chose, y compris sur d'autres forums.
Tu persistes dans ton raisonnement, très bien, c'est ton droit de persister. Un débat n'a de sens s'il apporte une évolution.

Je ne suis pas géné par le contenu, mais je ne vois pas l'intérêt de reposer le problème systématiquement de la même forme lorsque les membres t'ont déja répondu. Ca ressemble à un débat politique sans fin. C'est pourquoi, j'ai dit que c'était stérile (ce qui a fait réagir), pas parce qu'il y avait contradiction mais car on n'arrivera pas à un consensus.

Pour les prélèvements de poissons ce ne sont bien évidemment pas les mêmes textes qui s'appliquent et j'espère que tu t'en doutes. Donc je ne vois pas ce que vient faire cette comparaison dans ce topic. C'est une qutre question qui a fait débat sur bon nombre de forums.
Voila c'est tout.

Breiz,

si j'insiste c'est justement parce qu'on me dit que je me trompe, mais on ne m'explique pas pourquoi, c'est là que je m'en-tête.
le texte dit:

Citation :

Les extractions de matériaux non visés à l'article 2 du code minier sont limitées ou interdites lorsqu'elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l'intégrité des plages, dunes littorales, falaises,

Si après m'être renseigné, il s'avère que la récup de sable ne pose pas de pb d'un point de vue environnemental, pourquoi devrais-je malgré tout me l'interdire, c'est sur ce point précis que je ne comprends pas vos réponses.
Je m'en-tête, j'en suis conscient, mais je n'ai reçu aucune explication constructive et fondée à ma question.

On me répond que j'interprète mal le texte, je veux bien l'entendre, mais alors que l'on m'explique clairement ce que les lignes citées plus haut veulent dire, car moi j'y comprend que si le prélèvement ne nuit pas au milieu, alors il est autorisé.
Encore une fois, je veux bien admettre que je me trompe, mais je veux juste comprendre pourquoi, ce que j'ai de toute évidence du oublier...

Pour le prélèvement de poissons, même si la législation diffère, l'acte en lui reste similaire, d'où le parallèle que j'ai fait et qui au contraire me semble intéressant mais bon.... s'il n'interpelle que moi, passons et ne nous formalisons pas

Désolé, je ne peux rien de plus pour toi...
Sujet Clos